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Article 1952

Les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Contrat de dépôt
- Wikipedia - 3/10/2011
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Utilisateur:Gloran/Ebauche1
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