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Article 2278
Article 2279
Article 2279

Les actions possessoires sont ouvertes dans les conditions prévues par le code de procédure civile à ceux qui possèdent ou détiennent paisiblement.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Contrat de vente en France
- Wikipedia - 3/1/2012
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- Wikipedia - 5/1/2012
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