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Article 264

A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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L'usage du nom de l'ex conjoint suite à un divorce
David Taté Juridique - David Taté - 23/6/2012
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