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Article 955

La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants :

1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ;

2° S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ;

3° S'il lui refuse des aliments.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Donation en droit français
- Wikipedia - 15/1/2012
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