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Article L121-2
Article L121-3
Article L121-2

Le Conseil d'Etat se compose :

1° Du vice-président ;

2° Des présidents de section ;

3° Des conseillers d'Etat en service ordinaire ;

4° Des conseillers d'Etat en service extraordinaire ;

5° Des maîtres des requêtes ;

6° Des auditeurs de 1re classe ;

7° Des auditeurs de 2e classe.

Les membres du Conseil d'Etat sont inscrits dans chaque grade d'après la date et l'ordre de leur nomination.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Conseil d'État (France)
- Wikipedia - 4/2/2012
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