Actions sur le document

La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Droit d'asile en France
- Wikipedia - 9/1/2012
Dans les blogs...
Justice malade : Le cas Lagarde
Actualités du droit - Gilles Devers - 24/4/2014
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019