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LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
Actualité législative
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Cour de cassation - Arrêts - - 15/06/2013
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Code de justice militaire (nouveau)
Partie législative
LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
TITRE Ier : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES
Chapitre unique
Article L311-1
Article L311-2
Article L311-3
Article L311-4
Article L311-5
Article L311-6
Article L311-7
Article L311-9
Article L311-10
Article L311-12
Article L311-13
Article L311-14
TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
Section 1 : De l'insoumission
Article L321-1
Section 2 : De la désertion
Sous-section 1 : De la désertion à l'intérieur
Sous-section 2 : De la désertion à l'étranger
Sous-section 3 : De la désertion à bande armée
Sous-section 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi
Sous-section 5 : Dispositions communes aux diverses désertions
Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
Sous-section 1 : De la provocation à la désertion
Sous-section 2 : Du recel de déserteur
Sous-section 3 : Dispositions communes
Section 4 : De la mutilation volontaire
Article L321-22
Article L321-23
Article L321-24
Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
Section 1 : De la capitulation
Article L322-1
Article L322-2
Section 2 : Du complot militaire
Article L322-3
Section 3 : Des pillages
Article L322-5
Section 4 : Des destructions
Article L322-6
Article L322-7
Article L322-8
Article L322-9
Article L322-10
Section 5 : Du faux, de la falsification, des détournements
Article L322-11
Article L322-12
Article L322-13
Article L322-14
Section 6 : De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes
Article L322-15
Article L322-16
Section 7 : De l'outrage au drapeau ou à l'armée
Article L322-17
Section 8 : De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline
Article L322-18
Chapitre III : Des infractions contre la discipline
Section 1 : De l'insubordination
Sous-section 1 : De la révolte militaire
Sous-section 2 : De la rébellion
Sous-section 3 : Du refus d'obéissance
Sous-section 4 : Des voies de fait et outrages envers des supérieurs
Sous-section 5 : Des violences ou insultes à sentinelle ou vedette
Sous-section 6 : Du refus d'un service dû légalement
Section 2 : Des abus d'autorité
Sous-section 1 : Des voies de fait et outrages à subordonné
Sous-section 2 : Des abus du droit de réquisition
Sous-section 3 : De la constitution illégale d'une juridiction répressive
Chapitre IV : Des infractions aux consignes
Article L324-1
Article L324-2
Article L324-3
Article L324-4
Article L324-5
Article L324-6
Article L324-7
Article L324-8
Article L324-9
Article L324-10
Article L324-11
TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE
Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre
Article L331-1
Article L331-2
Article L331-3
Article L331-4
Chapitre II : Des autres atteintes à la défense nationale en temps de guerre
Article L332-1
Article L332-2
Article L332-3
Article L332-4
Article L332-5
Chapitre III : Dispositions générales
Article L333-1
Article L333-2
Article L333-3
Article L333-4
Article L333-5
Article L333-6
Article L333-7
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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