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Section 1 : Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles
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Article R147-17
Article R147-17
Le conseil national, ou la personne mandatée par lui, peut proposer un accompagnement psychologique et social aux personnes concernées par les demandes dont il est saisi.
Si le conseil national, ou la personne mandatée par lui, est saisi d'une demande de rencontre, il s'assure du consentement des personnes concernées.
Dernière mise à jour : 4/02/2012