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Article R314-202

Pour le calcul de la durée légale du travail dans les établissements et pour les emplois mentionnés à l'article R. 314-201, chacune des périodes de surveillance nocturne en chambre de veille est décomptée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour chaque heure au-delà de neuf heures.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Heure d'équivalence
- Wikipedia - 29/5/2011
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