Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre V : La vie scolaire [Texte Intégral]
Titre III : Les aides à la scolarité [Texte Intégral]
Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales [Texte Intégral]
Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée [Texte Intégral]
Paragraphe 4 : Montant et paiement [Texte Intégral]
Article D531-29
Article R531-30
Article R531-31
Article D531-32
Article R531-33
Article R531-34
Article R531-35
Article D531-36
Article D531-32

Des congés, notamment pour raisons de santé ou de séjour à l'étranger, peuvent être accordés par le recteur d'académie aux boursiers qui en font la demande motivée. Le congé comporte la suspension du paiement de la bourse mais le versement peut être exceptionnellement maintenu pendant la période du congé.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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