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Article D531-50

La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend en outre vingt et un membres : 1° Le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale ou son représentant ; 2° Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ; 3° Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ou son représentant ; 4° Un inspecteur général de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation ; 5° L'inspecteur général des affaires étrangères ou son représentant ; 6° Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant ; 7° Deux sénateurs représentant les Français établis hors de France ; 8° Deux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; 9° Trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français ; 10° Quatre représentants des associations de parents d'élèves ; 11° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements scolaires français à l'étranger ; 12° Deux représentants des associations de Français établis hors de France. Le service des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger assure l'organisation et le secrétariat de la commission nationale.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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