Code de l'environnement - Livre IV : Patrimoine naturel

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'environnement

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Livre IV : Patrimoine naturel

[Texte Intégral]

Titre Ier : Protection du patrimoine naturel

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

[Texte Intégral]

Section 1 : Préservation du patrimoine naturel

[Texte Intégral]

Section 2 : Surveillance biologique du territoire

[Texte Intégral]

Chapitre II : Activités soumises à autorisation

[Texte Intégral]

Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

[Texte Intégral]

Section 1 : Sites Natura 2000

[Texte Intégral]

Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats

[Texte Intégral]

Section 3 : Plans nationaux d'action

[Texte Intégral]

Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux

[Texte Intégral]

Article L414-10

Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels

[Texte Intégral]

Article L414-11

Chapitre V : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Section 1 : Constatation des infractions

[Texte Intégral]

Section 2 : Sanctions

[Texte Intégral]

Titre II : Chasse

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Organisation de la chasse

[Texte Intégral]

Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

[Texte Intégral]

Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Administration générale

[Texte Intégral]

Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage

[Texte Intégral]

Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs

[Texte Intégral]

Article L421-9-1

Article L421-10

Article L421-11

Article L421-11-1

Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs

[Texte Intégral]

Article L421-12

Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs

[Texte Intégral]

Article L421-13

Section 7 : Fédération nationale des chasseurs

[Texte Intégral]

Article L421-14

Article L421-15

Article L421-16

Article L421-17

Article L421-18

Section 8 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article L421-19

Chapitre II : Territoire de chasse

[Texte Intégral]

Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Modalités de constitution

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Territoire

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Réserves et garderie

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées

[Texte Intégral]

Sous-section 8 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage

[Texte Intégral]

Article L422-27

Section 3 : Chasse maritime

[Texte Intégral]

Article L422-28

Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime

[Texte Intégral]

Chapitre III : Permis de chasser

[Texte Intégral]

Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser

[Texte Intégral]

Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Délivrance

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Validation du permis de chasser

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Refus et exclusions

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents

[Texte Intégral]

Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques

[Texte Intégral]

Article L423-27

Section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Exercice de la chasse

[Texte Intégral]

Section 1 : Protection du gibier

[Texte Intégral]

Section 2 : Temps de chasse

[Texte Intégral]

Section 3 : Modes et moyens de chasse

[Texte Intégral]

Section 4 : Commercialisation et transport du gibier

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Interdiction permanente

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Interdiction temporaire

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime

[Texte Intégral]

Article L424-14

Section 6 : Règles de sécurité

[Texte Intégral]

Article L424-15

Chapitre V : Gestion

[Texte Intégral]

Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique

[Texte Intégral]

Article L425-3-1

Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique

[Texte Intégral]

Section 3 : Plan de chasse

[Texte Intégral]

Article L425-10

Article L425-11

Article L425-12

Article L425-13

Section 4 : Prélèvement maximal autorisé

[Texte Intégral]

Article L425-14

Section 5 : Plan de gestion cynégétique

[Texte Intégral]

Article L425-15

Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers

[Texte Intégral]

Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

[Texte Intégral]

Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie

[Texte Intégral]

Section 1 : Mesures administratives

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Louveterie

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Battues administratives

[Texte Intégral]

Section 2 : Droits des particuliers

[Texte Intégral]

Section 3 : Commercialisation et transport

[Texte Intégral]

Article L427-10

Section 4 : Sécurité des ouvrages hydrauliques

[Texte Intégral]

Article L427-11

Chapitre VIII : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Section 1 : Peines

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Territoire

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Permis de chasser

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Exercice de la chasse

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie

[Texte Intégral]

Section 2 : Circonstances aggravantes

[Texte Intégral]

Article L428-5-1

Article L428-7-1

Section 3 : Peines accessoires et complémentaires

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Confiscation

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire

[Texte Intégral]

Section 4 : Constatation des infractions et poursuites

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Constatation des infractions

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Recherche des infractions

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Poursuites

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

[Texte Intégral]

Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Ban communal

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Enclaves

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 2 : Exercice de la chasse

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Temps de chasse

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Plan de chasse

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier

[Texte Intégral]

Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Régime général

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers

[Texte Intégral]

Section 4 : Pénalités

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Peines

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Récidive

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires

[Texte Intégral]

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Champ d'application

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Eaux closes

[Texte Intégral]

Section 3 : Piscicultures

[Texte Intégral]

Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

[Texte Intégral]

Section 1 : Obligations générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat

[Texte Intégral]

Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau

[Texte Intégral]

Section 4 : Contrôle des peuplements

[Texte Intégral]

Article L432-10

Article L432-12

Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

[Texte Intégral]

Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole

[Texte Intégral]

Section 3 : Obligation de gestion

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs

[Texte Intégral]

Section 1 : Conseil supérieur de la pêche

[Texte Intégral]

Section 2 : Organisation de la pêche de loisir

[Texte Intégral]

Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle

[Texte Intégral]

Chapitre V : Droit de pêche

[Texte Intégral]

Section 1 : Droit de pêche de l'Etat

[Texte Intégral]

Section 2 : Droit de pêche des riverains

[Texte Intégral]

Section 3 : Droit de passage

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Autorisations exceptionnelles

[Texte Intégral]

Section 3 : Estuaires

[Texte Intégral]

Article L436-10

Article L436-11

Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche

[Texte Intégral]

Article L436-12

Section 5 : Commercialisation

[Texte Intégral]

Article L436-13

Article L436-14

Article L436-15

Article L436-16

Article L436-17

Section 6 : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires

[Texte Intégral]

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Agents compétents

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Procès-verbaux

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Recherche des infractions

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers

[Texte Intégral]

Section 2 : Transaction

[Texte Intégral]

Article L437-14

Section 3 : Poursuites

[Texte Intégral]

Article L437-15

Article L437-16

Article L437-17

Section 4 : Action civile

[Texte Intégral]

Article L437-18

Section 5 : Sanctions

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Circonstances aggravantes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Astreinte

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Confiscation

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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