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Article *R111-2

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Surface habitable
- Wikipedia - 12/1/2012
Règlement national d'urbanisme
- Wikipedia - 2/2/2012
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