Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'urbanisme [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Texte Intégral]
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme [Texte Intégral]
Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol [Texte Intégral]
Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme [Texte Intégral]
Section I : Règlement national d'urbanisme [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux [Texte Intégral]
Article *R111-2
Article *R111-3
Article *R111-4
Article *R111-5
Article *R111-6
Article *R111-7
Article *R111-8
Article *R111-9
Article *R111-10
Article *R111-11
Article *R111-12
Article *R111-13
Article *R111-14
Article *R111-15
Article *R111-8

L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Règlement national d'urbanisme
- Wikipedia - 2/2/2012
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