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Article *R328-1

L'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense, créé par l'article L. 328-1, est administré par un conseil d'administration de treize membres composé de :

1° Sept représentants du département des Hauts-de-Seine, désignés par le conseil général parmi ses membres ;

2° Trois représentants de la commune de Courbevoie, désignés par le conseil municipal parmi ses membres ;

3° Trois représentants de la commune de Puteaux, désignés par le conseil municipal parmi ses membres.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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