Aller au contenu.
|
Plan de site
Accessibilité
Contact
Sections
Accueil
Actualité législative
Actualité juridique
Outils personnels
Se connecter
Vous êtes ici :
Accueil
→
Code de la consommation
→
Partie législative
→
Livre Ier : Information des consommateurs ...
→
Titre II : Pratiques commerciales
→
Chapitre II : Pratiques commerciales illicites
Actualité législative
Arrêt n° 503 du 16 mai 2013 (12-13.637) - Cour de cassation - Première chambre civile -
ECLI
:
FR
:
CCASS
:2013:C100503
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Arrêt n° 276 du 17 mai 2013 (11-22.927) - Cour de cassation - Chambre mixte -
ECLI
:
FR
:
CCASS
:2013:
MI00276
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Arrêt n° 275 du 17 mai 2013 (11-22.768) - Cour de cassation - Chambre mixte -
ECLI
:
FR
:
CCASS
:2013:
MI00275
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Article 86 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 17/05/2013
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code de la consommation
Partie législative
Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre II : Pratiques commerciales
Chapitre II : Pratiques commerciales illicites
Section 1 : Refus et subordination de vente ou de prestation de services
Article L122-1
Section 2 : Ventes et prestations de services sans commande préalable
Article L122-3
Article L122-4
Article L122-5
Section 3 : Ventes ou prestations "à la boule de neige"
Article L122-6
Article L122-7
Section 4 : Abus de faiblesse
Article L122-8
Article L122-9
Article L122-10
Section 5 : Pratiques commerciales agressives
Article L122-11
Article L122-11-1
Article L122-12
Article L122-13
Article L122-14
Article L122-15
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Code des assurances (France)
- Wikipedia - 20/11/2011
Escroquerie en droit pénal français
- Wikipedia - 4/10/2011
Dans les actualités...
Juridiction de proximité de Saint Denis Jugement du 10 janvier 2012
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 10/4/2012
Cour de cassation, 10-10.800
- wikisource:fr - 7/10/2011
Ventes liées ordinateur/logiciel : le code de la consommation conforme à la directive
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 10/2/2012
Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 10 Arrêt du 28 septembre 2011
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 24/2/2012
Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 18/7/2012
Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 20 décembre 2012
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 15/1/2013
Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 20 décembre 2012
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 15/1/2013
Dans les blogs...
Vente d'ordinateurs et de logiciels préinstallés : un premier pas en avant vient d'être franchi !
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 31/5/2012
Les pratiques commerciales déloyales
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Claire Bonfante - 31/1/2013
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Archives publiques : Notrefamille.com obtient l’accès à des données non numérisées
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 17/05/2013
Cour administrative d’appel de Nancy 1ère chambre Arrêt du 18 avril 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 17/05/2013
Avis de Berryer : Francis Lalanne
II
: la mission
Journal d’un avocat - Eolas - 16/05/2013
Sncf.com : la Cour de cassation confirme l’entente anti-concurrentielle
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 16/05/2013
Toutes les actualités juridiques...
Propulsé par Django
CSS de Plone
XHTML valide
CSS valide
Section 508
WCAG