Actions sur le document
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Fabriqué en France
- Wikipedia - 11/11/2011
Location saisonnière en France
- Wikipedia - 28/4/2011
Code des assurances (France)
- Wikipedia - 20/11/2011
Dans les actualités...
Cour de cassation, 10-10.800
- wikisource:fr - 7/10/2011
Cour de cassation - 07-16.381
- wikisource:fr - 16/5/2008
Conseil constitutionnel - 2009-590 DC
- wikisource:fr - 28/7/2010
Dans les blogs...
Vente d'ordinateurs et de logiciels préinstallés : un premier pas en avant vient d'être franchi !
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 31/5/2012
La Cour de Cassation considère que le statut de travailleur indépendant des chauffeurs UBER est fictif.
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - Unknown - 4/3/2020
La réforme des loteries publicitaires
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Claire Bonfante - 11/2/2015
L'épilogue de l'affaire des ventes d'ordinateurs avec logiciels préinstallés ?
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 16/4/2017
Les pratiques commerciales déloyales
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Claire Bonfante - 31/1/2013
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019