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Article R142-2

Le conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment est composé de dix-huit membres :

1° Six représentants de l'Etat nommés par décret sur le rapport du ministre chargé de la construction, sur propositions respectives :

- du ministre chargé de la construction ;

- du ministre chargé de l'architecture ;

- du ministre chargé de l'environnement ;

- du ministre chargé de l'industrie ;

- du ministre chargé de la recherche scientifique et technique ;

- du ministre chargé de la sécurité civile ;

2° Six personnalités nommées par décret et choisies dans les conditions prévues au 2° de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

3° Six représentants des salariés élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de ladite loi.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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