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Article R252-1
Article R252-2
Article R252-1

L'achat de l'usufruit des logements mentionnés à l'article L. 253-2 peut être financé dans les conditions définies par les sous-sections 2 et 3 de la section première du chapitre unique du titre III du livre III.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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