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Article R421-20-6
Article R421-20-6
Les dispositions des articles R. 421-19, R. 421-20, du 2° et 3° de l'article R. 421-20-1R. 421-20-1, de l'article R. 421-20-3R. 421-20-3, du I de l'article R. 421-20-4R. 421-20-4 et des premier et deuxième alinéas du II de l'article R. 421-20-4 s'appliquent aux fonctionnaires détachés dans l'emploi de directeur général.
Dernière mise à jour : 4/02/2012