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Article R*1212-3

Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :

1° En régions terre, pour l'armée de terre ;

2° En régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine ;

3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air ;

4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.

La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R. * 1212-7 du présent code.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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