Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Texte Intégral]
LIVRE I : Légion d'honneur [Texte Intégral]
TITRE VI : Administration de l'ordre [Texte Intégral]
CHAPITRE III : Régime financier [Texte Intégral]
Article R120
Article R120

Les recettes de l'ordre comprennent notamment :

1° La subvention de l'Etat ;

2° Le produit des droits de chancellerie ;

3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ;

4° Les dons et legs.

Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont faites sous la responsabilité d'un agent comptable justiciable de la Cour des comptes.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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