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Article R89

Les peines disciplinaires sont :

1° La censure ;

2° La suspension totale ou partielle de l'exercice des droits et prérogatives ainsi que du droit au traitement (4) Dispositions rendues applicables à la médaille militaire par l'article R. 157.

attachés à la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur ;

3° L'exclusion de l'ordre.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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