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Article L1423-1
Article L1423-2
Article L1423-2

Le département peut, dans le cadre de conventions conclues avec l'Etat, participer à la mise en oeuvre des programmes de santé définis. en application du titre Ier du livre IV de la première partie, notamment des programmes de dépistage des cancers.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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