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Article L5522-1
Article L5522-2
Article L5522-1

Les titres Ier et II, à l'exception de l'article L. 5211-5-1, ainsi que le titre III du livre II de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations définies au présent chapitre.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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