Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Première partie : Protection générale de la santé [Texte Intégral]
Livre IV : Administration générale de la santé [Texte Intégral]
Titre Ier : Institutions [Texte Intégral]
Chapitre II : Ethique [Texte Intégral]
Section 1 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé [Texte Intégral]
Article R1412-1
Article R1412-2
Article R1412-3
Article R1412-4
Article R1412-5
Article R1412-6
Article R1412-7
Article R1412-8
Article R1412-9
Article R1412-10
Article R1412-11
Article R1412-12
Article R1412-13
Article R1412-14
Article R1412-6

Au sein du comité, une section technique instruit les dossiers inscrits à l'ordre du jour par le président. La section technique a compétence, dans les conditions fixées par le règlement intérieur du comité, pour traiter les autres dossiers dont le comité est saisi.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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