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Article R1434-9
Article R1434-9
Le directeur général de l'agence régionale de santé prépare, arrête et évalue le programme prévu aux articles L. 1431-2 et L. 1431-14 du code de la santé publique et à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à la présente section. Il le met en œuvre dans les conditions prévues par les articles R. 1434-18 à R. 1434-20.
Le programme pluriannuel régional de gestion du risque n'est pas soumis aux dispositions de la section 1.
Dernière mise à jour : 4/02/2012