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Le bureau du syndicat interhospitalier éventuellement constitué suivant les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6132-7 comprend de trois à sept membres.

Le conseil d'administration du syndicat élit au scrutin secret majoritaire à un tour, en son sein, les membres du bureau et désigne le président.

Le directeur général de l'agence régionale de santé arrête la liste nominative des membres du bureau.

Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que leur mandat de membre du conseil d'administration du syndicat interhospitalier.

Les dispositions de l'article R. 6132-10 et celles des articles R. 6132-12R. 6132-12 à R. 6132-18R. 6132-18 s'appliquent aux bureaux des syndicats interhospitaliers.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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