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Les articles L. 3116-3 à L. 3116-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

L'article L. 3351-6-2 est applicable à Wallis-et-Futuna.

Les articles L. 3353-1 et L. 3353-3 à L. 3353-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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