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Article D115-1
Article D115-2
Article D115-2

L'affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale résultant de l'exercice d'une activité professionnelle est subordonnée à la production d'un des titres ou documents [*obligatoires*] visés à l'article D. 115-1 attestant de la régularité de cet exercice.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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