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Article D434-1
Article D434-1

Le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :

TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE (en pourcentage)

MONTANT DE L'INDEMNITÉ (en euros)

1

342,94

2

557,34

3

814,41

4

1 285,37

5

1 628,31

6

2 013,92

7

2 442,21

8

2 913,69

9

3 427,84

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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