Code de la sécurité sociale

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Vous êtes ici : Accueil → Code de la sécurité sociale → Partie législative → Livre 7 : Régimes divers - ... → Titre 5 : Départements d'outre-mer → Chapitre 2 : Organisation administrative et ... → Section 2 : Dispositions relatives aux ... → Article L752-5

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code de la sécurité sociale

Partie législative

Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses

Titre 5 : Départements d'outre-mer

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale

Article L752-4

Article L752-5

Article L752-6

Article L752-5

Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, trois sections spéciales sont respectivement affectées :

1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ;

2°) à la gestion du risque vieillesse et au service de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ;

3°) à la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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