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Article R444-6

En cas de contestation portant sur le règlement d'un accident du travail survenu hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1, le tribunal des affaires de sécurité sociale [*juridiction*] compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le lieu de domicile de la victime.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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