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Article R611-63

Le médecin-conseil national anime, contrôle et coordonne les services médicaux des caisses de base.

Le médecin-conseil national est nommé par le directeur général de la caisse nationale après avis du-conseil d'administration.

Il est assisté au plus de deux médecins-conseils nationaux adjoints et éventuellement de praticiens-conseils auxquels il peut confier certaines attributions d'ordre technique.

Les médecins-conseils nationaux adjoints et les praticiens-conseils du service médical national sont nommés par le directeur général de la caisse nationale, sur proposition du médecin-conseil national et après avis du conseil d'administration.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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