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Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses [Texte Intégral]
Titre 5 : Régime financier [Texte Intégral]
Chapitre 3 : Gestion financière [Texte Intégral]
Section 2 : L'agent comptable[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable[Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses[Texte Intégral]
Article R253-3
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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