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Article 264-1

Par dérogation au dernier alinéa de l'article 260, aux deux premiers alinéas de l'article 261-1261-1 et au premier alinéa de l'article 263263, le calendrier des opérations nécessaires à l'établissement de la liste annuelle des jurés est fixé par décret en Conseil d'Etat.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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