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Article 715

Le juge d'instruction, le président de la chambre de l'instruction et le président de la cour d'assises, ainsi que le procureur de la République et le procureur général, peuvent donner tous les ordres nécessaires soit pour l'instruction, soit pour le jugement, qui devront être exécutés dans les maisons d'arrêt.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Code civil (France)
- Wikipedia - 31/1/2012
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