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Article A43-2
Article A43-3
Article A43-2

La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :

-établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

-établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

-établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône).

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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