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Article R314

L'article R. 102 est rédigé comme suit :

" Art. R. 102R. 102. - Les chefs d'escorte sont chargés d'assurer la fourniture des aliments et de tous autres objets indispensables aux personnes mises en examen, prévenus et accusés pendant leur translation.

" Le remboursement des dépenses ainsi engagées est fait aux fournisseurs sur la production de mémoires accompagnés des réquisitions en original ou en copie, comme il est dit à l'article R. 96 ".

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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