Article Annexe I à l'article A341-1

ANNEXE I : COMPTE D'EXPLOITATION TECHNIQUE DES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES DANS L'ÉTAT MEMBRE SUIVANT DE LA CEE : PAYS DU RISQUE.

GROUPES DE BRANCHES

ACCIDENTS maladie

INCENDIE et autres dommages aux biens

DOMMAGES automobile

RESPONSABILITÉ civile automobile

ENSEMBLE automobile

AVIATION maritime et transports

RESPONSABILITÉ civile générale

CRÉDIT et caution

AUTRES branches

TOTAL

Primes émises :

- variation des provisions de primes

Primes acquises :

- prestations et frais accessoires payés :

+ provisions pour prestations et frais à payer au 31 décembre précédent

- provisions pour prestations et frais à payer au 31 décembre

- commissions à la charge de l'exercice

- autres charges

Résultat technique brut de réassurance