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Article L520-1
Article L520-2
Article L520-2

Les obligations prévues à l'article L. 520-1 ne s'appliquent pas à la présentation d'un contrat couvrant les risques mentionnés à l'article L. 111-6 ou d'un traité de réassurance.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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