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Article R333-1
Article R333-2
Article R333-2

Les entreprises d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité ou de capitalisation doivent maintenir le revenu net de leurs placements à un montant au moins égal à celui des intérêts dont sont créditées les provisions mathématiques.

Un arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances fixe les modalités d'application du présent article.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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