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Vous êtes ici : Accueil → Code des assurances → Partie législative → Livre Ier : Le contrat → Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Actualité législative
Arrêt n° 503 du 16 mai 2013 (12-13.637) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100503
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Arrêt n° 276 du 17 mai 2013 (11-22.927) - Cour de cassation - Chambre mixte - ECLI:FR:CCASS:2013:MI00276
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Arrêt n° 275 du 17 mai 2013 (11-22.768) - Cour de cassation - Chambre mixte - ECLI:FR:CCASS:2013:MI00275
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Article 86 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 17/05/2013
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Code des assurances [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
Livre Ier : Le contrat [Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Section I : Rédaction du contrat en langue française[Texte Intégral]
Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés[Texte Intégral]
Article L160-1
Article L160-2
Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère[Texte Intégral]
Article L160-3
Article L160-4
Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal[Texte Intégral]
Article L160-5
Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services[Texte Intégral]
Article L160-6
Article L160-7
Article L160-8
Section VI : Assurances sur la vie à capital variable immobilier[Texte Intégral]
Article L160-10
Article L160-11
Article L160-12
Article L160-13
Article L160-14
Article L160-15
Article L160-16
Article L160-17
Article L160-18
Article L160-19
Article L160-20
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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