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Code des assurances [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Arrêtés [Texte Intégral]
Livre Ier : Le contrat [Texte Intégral]
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation [Texte Intégral]
Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation [Texte Intégral]
Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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