Actualité législative
Arrêt n° 2532 du 23 mai 2013 (12-87.473) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2013:CR02532
Cour de cassation - Arrêts - - 24/05/2013
Rapport n° 1052 annexe 0 - Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d’Etat dans le secteur du cinéma
Assemblée nationale - - 23/05/2013
Français établis hors de France (représentation des ) - texte N° 606
Sénat - derniers textes - - 23/05/2013
Décision n° 2013-670 DC du 23 mai 2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 23/05/2013
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE [Texte Intégral]
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES [Texte Intégral]
Chapitre IX : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article L169-1
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Pas d’accès frauduleux à un système non sécurisé : le prévenu est relaxé
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 22/05/2013
Tribunal de Grande instance de Créteil 11ème chambre correctionnelle Jugement du 23 avril 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 22/05/2013
Google : la Cour de cassation ne retient pas l’abus de position dominante
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 21/05/2013
Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 16 avril 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 21/05/2013
Toutes les actualités juridiques...