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Avis n° 1123 - Economie : consommation
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Proposition de loi n° 1152 - Consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d’ordonnance modifiant des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution 34-1 la visant s
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE [Texte Intégral]
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE [Texte Intégral]
Chapitre II : Maires et adjoints[Texte Intégral]
Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints[Texte Intégral]
Article R122-1
Article D122-2
Article D122-3
Article D122-4
Article D122-5
Article D122-6
Article R122-7
Section 3 : Attributions des maires et adjoints[Texte Intégral]
Article R122-8
Article R122-9
Article R122-10
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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