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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Partie législative
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LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
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TITRE III : RECETTES
Actualité législative
Arrêt n° 503 du 16 mai 2013 (12-13.637) - Cour de cassation - Première chambre civile -
ECLI
:
FR
:
CCASS
:2013:C100503
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Arrêt n° 276 du 17 mai 2013 (11-22.927) - Cour de cassation - Chambre mixte -
ECLI
:
FR
:
CCASS
:2013:
MI00276
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Arrêt n° 275 du 17 mai 2013 (11-22.768) - Cour de cassation - Chambre mixte -
ECLI
:
FR
:
CCASS
:2013:
MI00275
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Article 86 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 17/05/2013
Toutes les actualités legislatives...
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Catégories de recettes
Sous-section 1 : Recettes de la section de fonctionnement
Article L231-1
Sous-section 2 : Recettes de la section d'investissement
Article L231-2
Section 2 : Répartition et recouvrement de certaines taxes
Article L231-3
Article L231-4
Section 2 : Répartition et recouvrement de certaines taxes
Article L231-5
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
Section 1 : Taxe sur l'électricité
Article L233-1
Article L233-2
Section 2 : Taxe sur la publicité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Article L233-3
Sous-section 2 : Assiette de la taxe et exonérations
Article L233-4
Article L233-5
Article L233-6
Article L233-7
Sous-section 3 : Paiement et recouvrement de la taxe
Article L233-8
Article L233-9
Sous-section 4 : Sanctions applicables
Article L233-10
Article L233-11
Article L233-12
Article L233-13
Section 3 : Taxes particulières aux stations
Sous-section 1 : Taxe de séjour
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Tarifs de la taxe de séjour et exonérations
Paragraphe 3 : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités
Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux communes groupées en syndicat
Sous-section 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations
Article L233-25
Article L233-26
Section 4 : Taxe de trottoirs et de pavage
Sous-section 1 : Taxe de trottoirs
Article L233-27
Article L233-28
Article L233-29
Article L233-30
Section 5 : Autres redevances pour services rendus
Sous-section 1 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Article L233-31
Sous-section 2 : Redevance d'assainissement
Article L233-32
Chapitre V : Subventions
Article L235-1
Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
Section 1 : Avances
Article L236-1
Article L236-2
Article L236-3
Section 2 : Recours à l'emprunt
Article L236-4
Article L236-5
Article L236-6
Article L236-7
Section 3 : Garanties d'emprunt
Article L236-8
Article L236-9
Article L236-10
Article L236-11
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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