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Article R*444-30

Les fonctionnaires de la commune de Paris appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories[*conditions normales de recrutement*].

Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades ; sauf dérogation exceptionnelle, ces corps sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C, D et définies par délibération du conseil de Paris.

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une ou l'autre de ces catégories.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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