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Article R412-20

La commission [*départementale ou interdépartementale qui arrête les listes d'aptitude*] raye immédiatement [**]délai[**] de la liste d'aptitude :

1° Tout candidat inscrit sur la liste qui a refusé plus de trois [*nombre*] propositions de nomination ;

2° Tout candidat qui a dépassé la limite d'âge pour le recrutement à l'emploi considéré.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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