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Article R125-2

L'emploi de rapporteur à la Cour des comptes comprend neuf échelons. La durée de services effectifs passés dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :

- un an pour les deux premiers échelons ;

- un an et six mois pour le 3e échelon ;

- deux ans pour les 4e et 5e échelons ;

- deux ans et six mois pour les 6e et 7e échelons ;

- trois ans pour le 8e échelon.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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